Faire une demande de logement

Conditions pour faire une demande de logement social

Pour devenir locataire d'un logement social géré par BATIGERE la première étape consiste à effectuer une demande de logement social.

Nous vous rappelons que l’ensemble du processus de demande de logement social est entièrement gratuit.

Aucune contrepartie financière, sous aucune forme, ne peut vous être demandée pour obtenir une proposition ou une attribution de logement. Si vous êtes confronté(e) à une telle situation, nous vous invitons à nous en informer.

Être de nationalité française ou être en situation régulière sur le territoire français

Disposer de ressources ne dépassant pas les plafonds règlementaires annuels

Consulter les plafonds de ressources.

Ne pas être propriétaire d’une résidence principale adaptée à ses besoins

Bon à savoir

Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice INSEE de référence des loyers (IRL) et dépendent :

- De la localisation du logement.
- De la composition du ménage.
- Des financements obtenus par le bailleur.

Les revenus pris en compte correspondent au Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2 indiqué sur votre avis d’imposition.

Exceptions : Si vos revenus ont baissé de plus de 10% par rapport à l’année précédente, les ressources les plus récentes sont prises en compte.

Faire sa demande de logement social

Bon à savoir

Il est indispensable de bien renseigner votre demande.
- Un dossier bien renseigné accélère le traitement de votre demande.
- Rassemblez les pièces justificatives pour chaque membre de votre foyer (identité, revenus, situation professionnelle et familiale).
- Déposez ces documents dans votre espace personnel ou dans l'une de vos agences.

Rendez-vous sur le site dédié à la demande de logement social.

Suivez les instructions et complétez votre demande. 

Pensez à mettre à jour votre demande à chaque évolution de votre situation.

  1. Imprimez et complétez le formulaire CERFA disponible ci-dessous.
    Télécharger le formulaire
  2. Consultez la notice explicative.
    Télécharger la notice
  3. Déposez votre dossier complet avec les pièces justificatives dans l’un de nos points d’accueil.

    Autre option :
    Vous pouvez aussi déposer votre dossier auprès d’un autre bailleur, de la préfecture ou de la mairie de la commune où vous souhaitez résider.

Après l’enregistrement de votre demande, renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si des solutions spécifiques existent au sein de votre entreprise.

Suivre l'avancement de votre demande

Une fois votre demande enregistrée, un numéro unique départemental (ou régional en Île-de-France) vous sera attribué sous 30 jours maximum.

Conservez ce numéro : il vous sera demandé pour toute communication avec BATIGÈRE ou tout autre bailleur.
Une fois enregistrée, votre demande de logement social est valable 1 an. Il vous faudra procéder à son renouvellement avant la fin de la période de validité.

 

Délai d'attribution

Le délai d’attribution d’un logement dépend : 

  • Des caractéristiques de votre demande. Plus vos critères sont restrictifs, plus les délais peuvent être longs.
  • De la disponibilité des logements dans les communes concernées. Pour les villes très demandées, l’attente peut être longue, de quelques mois à quelques années. Pour en savoir plus sur les délais sur les différents territoires, cliquez-ici.

 Si un logement correspondant à votre demande est disponible, nos équipes vous contacteront pour vous le proposer et instruire votre dossier.

Vous pouvez également consulter nos annonces de logements disponibles en ligne.