Tout sur le BRS - Tout sur le BRS
Devenez propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)
Le BRS, bail réel solidaire, est l’outil par excellence de l’accession à la propriété !
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire, autrement appelé BRS, est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché !
En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS rend l'accession à la propriété plus abordable pour les ménages à revenus modestes. Vous achetez uniquement le logement et versez une redevance pour l’usage du foncier à un Organisme de Foncier Solidaire, ce qui réduit considérablement le coût d'acquisition.
En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS rend l'accession à la propriété plus abordable pour les ménages à revenus modestes. Vous achetez uniquement le logement et versez une redevance pour l’usage du foncier à un Organisme de Foncier Solidaire, ce qui réduit considérablement le coût d'acquisition.
Série spéciale Congrès HLM 2025
Découvrez les interventions d'acteurs clés du BRS à notre stand
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Comment approcher la commercialisation du Bail Réel Solidaire ?
En partenariat avec Quadral, au Congrès HLM 2025
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Comprendre le Bail Réel Solidaire
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Vérifier son éligibilité au BRS en 5 étapes
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BRS en projet. Le cap des 20.000 a été franchi en 2024, doublant ainsi le nombre de logements en une seule année.
3680
BRS livrés, dont 486 en vente HLM
48 %
des fonciers des BRS livrés sont d’origine public
38 %
des BRS livrés sont des baux de 99 ans.
Source : www.foncier-solidaire.fr
Comment bénéficier d'un logement en BRS ?
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Interview de Pierre Bonhomme
Courtier spécialiste en vente HLM et Accession Sociale et Directeur de Quadral Conseil en Financement
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Foire aux questions
Le Bail Réel Solidaire autrement appelé BRS est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché.
Pour acheter en BRS, vous devez remplir certaines conditions d'éligibilité, respecter les plafonds de revenus spécifiques et l'utilisation du logement comme résidence principale.
Consultez les critères d'éligibilité pour vérifier si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
Consultez les critères d'éligibilité pour vérifier si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
Dans le cadre du BRS, le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous achetez uniquement le logement et signez un bail de longue durée avec l'OFS pour l'utilisation du terrain.
Le BRS s'applique aux logements neufs ou anciens, en collectif ou individuel.
Le BRS offre plusieurs avantages : un prix d'achat réduit, une accessibilité pour les revenus modestes, une offre de logement dans des quartiers attractifs et une TVA réduite, s'il s'agit d'un logement neuf, ...
Les propriétaires en BRS s'engagent à utiliser le logement comme résidence principale, s'acquitter de la redevance pour l'utilisation du terrain et des charges de copropriétés le cas échéant, entretenir le logement, respecter les conditions de revente encadrées par le bail ainsi que toutes les obligations inérantes à la qualité de propriétaire.
Bonne nouvelle ! Vous pouvez revendre votre logement en BRS, mais vous devez respecter les conditions de revente encadrées par le bail. Le prix de revente est fixé en fonction de critères objectifs pour maintenir l'accessibilité des logements.
En savoir plus sur les conditions de revente.
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Oui, vous pouvez effectuer des travaux dans votre logement en BRS tout en respectant les règles de l'OFS et celles de la copropriété le cas échéant. Certains travaux améliorant le confort et l'efficacité énergétique du logement peuvent être éligibles à des subventions ou des crédits d'impôts.
En savoir plus sur les aides et prêts disponibles.
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Le non-paiement de la redevance constitue un cas de résiliation du bail.
En cas de difficultés financières, il est important de contacter l'OFS pour discuter des options disponibles, telles que la renégociation du bail ou la revente du logement.
En cas de difficultés financières, il est important de contacter l'OFS pour discuter des options disponibles, telles que la renégociation du bail ou la revente du logement.
