Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 10/11/2025

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Quadral Conseil en Financement
8, Impasse du Plateau de la Gare 13770 Venelles

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@quadral.fr
A l’attention du DPO d’EVEL & QUADRAL SAS - 3, Place du Roi George - 57000 Metz

2. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.quadral-conseil-financement.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Quadral Conseil en Financement, en sa qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) et de courtier en assurance, s'engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles qu'elle collecte et traite dans le cadre de son activité de conseil et d’accompagnement au financement immobilier, notamment pour l’accession sociale à la propriété.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Types de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services de courtage en financement, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (par exemple : lors d'une demande de contact, de simulation de financement, d'accompagnement) et lorsque nous sommes autorisés à traiter ou utiliser de telles données en vertu de votre permission ou sur la base d'une disposition légale.

Données financières :

Revenus du foyer (salaires, revenus fonciers, pensions, allocations) ;
Charges courantes (loyer, crédits en cours, pensions alimentaires) ;
Patrimoine existant (épargne, biens immobiliers détenus) ;
Capacité d'emprunt et d'endettement ;
Historique bancaire (incidents de paiement, découverts).

Données relatives au projet immobilier :

Type de projet (primo-accession, résidence principale, investissement locatif, Bail Réel Solidaire, PSLA, VEFA taux réduit) ;
Caractéristiques du bien (localisation, surface, prix d'acquisition) ;
Nature du financement recherché (montant, durée, apport personnel) ;
Dispositifs d'aide sollicités (prêts Action Logement, PTZ, prêts conventionnés, prêts accession SLCI).

Pièces justificatives :

Pièce d'identité, justificatifs de domicile, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés de compte bancaire, justificatifs de patrimoine, documents relatifs au bien immobilier (compromis de vente, devis de travaux le cas échéant), attestations d'employeur, contrats de travail (dans le cadre de la constitution du dossier de financement).

Données de connexion et de navigation :

Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées et temps de consultation, données de cookies.

Nous utilisons de telles données uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies : répondre à vos questions, effectuer une étude de faisabilité financière, optimiser votre plan de financement, rechercher le meilleur financement auprès de nos partenaires bancaires et organismes de crédit, vous proposer des solutions d'assurance emprunteur, vous accompagner jusqu'à l'acte de vente, ou vous donner accès à certaines informations.

3.2 Sources de collecte

Les données peuvent être collectées :

Directement auprès de vous via les formulaires du Site (contact, simulation de financement, demande d'accompagnement) ;
Lors de vos échanges avec nos conseillers certifiés IOBSP (e-mail, téléphone, rendez-vous dans nos locaux ou en visioconférence, courrier) ;
Lors de la constitution de votre dossier de financement ;
Auprès de tiers (banques, établissements de crédit, compagnies d'assurance, notaires, agents immobiliers, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers) dans le cadre strict de nos missions d'intermédiation et avec les autorisations nécessaires ;
Auprès des organismes d'aide au logement (Action Logement, organismes de foncier solidaire pour le BRS) dans le cadre de l'optimisation de votre plan de financement ;
Automatiquement lors de votre navigation sur le Site (cookies, logs).

3.3 Données sensibles et mineurs

Quadral Conseil en Financement ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) sauf dans les cas strictement nécessaires et prévus par la loi.

Conformément à la réglementation, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas utiliser nos services en ligne sans l'autorisation de leurs représentants légaux.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées informatiquement dans le but de vous proposer nos services de courtage en financement immobilier et d'assurance. Ces informations sont destinées à Quadral Conseil en Financement.

Aucune information n'est collectée à votre insu. Aucune information n'est cédée à des sociétés extérieures à EVEL & QUADRAL, sauf dans le cadre strict de l'exécution de votre mission d'accompagnement au financement et avec votre accord.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité - Base légale - Durée de conservation

Gestion des demandes de contact et d'information - Consentement / Intérêt légitime - 6 mois à compter du dernier contact
Étude de faisabilité financière et simulation de financement - Exécution de mesures précontractuelles / Consentement - 1 an à compter de la simulation
Accompagnement au montage du dossier de financement et recherche du meilleur financement - Exécution du contrat / Obligation légale - 5 ans à compter de l'obtention du financement
Intermédiation avec les banques et établissements de crédit - Exécution du contrat / Obligation légale - 5 ans à compter de la signature du prêt
Courtage en assurance emprunteur - Exécution du contrat / Obligation légale - Durée du contrat d'assurance + 5 ans
Obligations de conformité IOBSP et lutte contre le blanchiment - Obligation légale - 5 ans minimum conformément à la réglementation ACPR
Envoi de newsletters et communications sur nos services - Consentement / Intérêt légitime - Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sur le site sont destinées aux services gestionnaires habilités de Quadral Conseil en Financement, à nos conseillers certifiés IOBSP et, le cas échéant, aux gestionnaires du Site Internet.

Dans le cadre strict de l'exécution de nos missions de courtage en financement et en assurance, vos données peuvent être partagées avec :

Partenaires bancaires et organismes de crédit :

Les banques et établissements de crédit avec lesquels nous avons des accords de partenariat pour la recherche et la souscription de votre financement immobilier ;
Les organismes proposant des prêts aidés.

Compagnies d'assurance :

Les compagnies d'assurance emprunteur pour la souscription et la gestion de vos contrats d'assurance de prêt.

Acteurs de la transaction immobilière :

Les notaires pour la finalisation de l'acte de vente ;
Les agents immobiliers, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers dans le cadre de la coordination de votre projet ;
Les organismes de foncier solidaire pour les acquisitions en Bail Réel Solidaire.

Organismes réglementaires :

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dans le cadre de nos obligations de conformité en tant qu'IOBSP.

Prestataires techniques :

Les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, dans le cadre de sous-traitance avec garanties contractuelles de protection des données ;
Les prestataires de services de communication et marketing (avec votre consentement pour les communications commerciales).

Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers en dehors de ce cadre strictement nécessaire à la réalisation de votre projet de financement.

Ces données sont stockées en France et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l'Union Européenne.

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Quadral Conseil en Financement s'engage à respecter la plus stricte confidentialité conformément aux règles déontologiques de la profession d'IOBSP et aux obligations du secret professionnel applicables aux intermédiaires en opérations de banque.

Quadral Conseil en Financement engage toutes les mesures de sécurité règlementaires et impose aux gestionnaires du Site Internet (ainsi que ses prestataires et hébergeurs) les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Quadral Conseil en Financement prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Les documents financiers sensibles (bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires, pièces d'identité) sont traités avec un niveau de sécurité renforcé, transmis via des canaux sécurisés et ne sont conservés que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés.

Les dossiers de financement sont archivés de manière sécurisée conformément aux obligations légales de conservation imposées par la réglementation ACPR aux intermédiaires en opérations de banque.

7. VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des motifs légitimes, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité sous certaines conditions. Vous pouvez également définir les directives sur vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de l’interlocuteur concerné :

Par email : dpo@quadral.fr
Par courrier : EVEL & QUADRAL SAS - À l'attention du DPO – 3, Place du Roi George 57000 Metz

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, F-75007 Paris (https ://www.cnil.fr/).

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation du Site Internet, Quadral Conseil en Financement est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

8.1 À propos des cookies

Dans l’objectif notamment de rendre les services du Site Internet plus performants, nous vous informons sur l’utilisation des cookies ou autres traceurs. Lors de vos visites sur le Site Internet, les cookies sont susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des choix et options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

8.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur le Site Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ;
les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

8.3 Quels cookies sont utilisés ?

Quadral Conseil en Financement utilise des cookies sur le Site Internet pour :

Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation ;
Mémoriser vos préférences de recherche immobilière ;
Analyser la fréquentation du site et optimiser nos services ;
Assurer la sécurité du site et se défendre contre les cyberattaques.

À l’exception de l’adresse IP, aucune donnée personnelle ne sera collectée ni utilisée dans ce cadre. Les adresses IP seront analysées uniquement en cas de cyberattaque. Les données enregistrées sont supprimées rapidement et régulièrement, une fois le traitement réalisé et en fonction de la durée de conservation indiquée par ailleurs.

8.4 Quel consentement ?

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site Internet, vous êtes informé(e) par un bandeau de consentement.

8.5 Comment gérer les cookies ?

Pour gérer les différentes fonctionnalités déposant des cookies (vidéos, autres modules insérés sur les pages Web), le Site Internet Quadral Conseil en Financement utilise une solution informatique de gestion du consentement qui vous permet de vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l'ensemble du Site Internet et l'ensemble des services, soit service par service.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
Explorer (http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9)
Safari (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac)
Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

IOS (http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR)
Android (http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices)
Blackberry (https://docs.blackberry.com/fr/blackberry-dynamics-apps/blackberry-access/latest/blackberry-access-android-user-guide/kzq1481745159974/grp1481747675542)
Windows Phone (http://www.windowsphone.com/fr-fr/how-to/wp7/web/changing-privacy-and-other-browser-settings)

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Vous pouvez désactiver les cookies par le biais de votre navigateur, pour le cookie de mesure d’audience, pour bloquer l’utilisation des données par Google Analytics vous pouvez vous rendre à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Quadral Conseil en Financement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via une notification sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.